YouPorn, Pornhub et XNXX bientôt bloqués en France
Deux associations françaises ont assigné en justice l'ensemble des FAI français en demandant le blocage de tous les sites de diffusion de vidéos pornographiques, si aucun moyen n'est trouvé pour en interdire l'accès à des mineurs.
2 associations assignent les FAI en justice pour exposition de mineurs à de la pornographie
Les associations La Voix de l’enfant et e-Enfance ont assigné en justice l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet français, à savoir : Free, Orange, Bouygues Télécom, SFR, Orange, Colt Technologies et outre-mer Télécom. Les deux associations reprochent aux FAI de ne pas contrôler l'âge des internautes qui accèdent aux contenus pornographiques en libre accès sur YouPorn, Pornhub, XNXX et une dizaine d'autres sites pour adultes.
Selon eux "à 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à la pornographie" et ils soulignent l’impact négatif de cette exposition des mineurs à la pornographie.
Il faut bien reconnaitre que meme en etant de très mauvaise foi il est difficile de leur donner tort sur ce point...
La loi punit lourdement l'exposition de mineurs à des contenus pornographiques
On a tendance à l'oublier, mais le fait d'exposer, meme accidentellement, un mineur à des contenus pornographiques est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Certes, une partie des sites internet pornographiques demandent l'âge de l'internaute avant de lui permettre d'accéder ou non à ses contenus, néanmoins l'article 227-24 du code pénal (arrêté du du 23 avril 2021) est très clair à ce sujet :
Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans.
Autrement dit, si un mineur ment sciemment en prétendant etre majeur, il y a tout de meme infraction.
La loi précise que le site de vidéos tout comme le FAI sont tout autant passibles de poursuites :
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.
Autrement dit, pour etre en accord avec la loi, les FAI comme les sites pornographiques doivent mettre en place des mesures afin de s'assurer avec fiabilité que l'internaute est bien majeur.
Quelles mesures pour s'assurer que les internautes sont majeurs ?
Le controle de l'identité des internautes est un problème très épineux, en particulier quand c'est une étape obligatoire à remplir avant de chercher des vidéos de partouzes gays avec des nains sur un site porno !
Une vérification d'âge par carte bancaire ?
L'option la plus simple serait d'exiger une vérification d'âge par carte bancaire, sauf que les internautes n'ont probablement pas du tout envie de transmettre leur numéro de carte bleue à des sites pornographiques. Sans parler des traces sur leurs relevés bancaires, les détournements qui peuvent etre ensuite fait de ces données bancaires ont de quoi faire froid dans le dos.
Utiliser FranceConnect ?
FranceConnect est le nouveau service permettant aux français de s'identifier auprès des services de l'Etat dont en particulier des impots. C'est probablement le seul service de ce type qu'on ne peut pas suspecter de détourner nos informations à des fins commerciale ... en théorie.
Il n'y a qu'à voir les réactions des français vis à vis du pass sanitaire ou de l'application AntiCovid qui sont supposées ne pas stocker nos données.
Par ailleurs, rien ne garantit que le gouvernement répondra positivement à une demande d'accès au service à des sociétés étrangères dans ce secteur d'activité.
Vendre un pass en bureau de tabac
Une dernière option consisterait à vendre un pass dans le commerce (en particulier en bureaux de tabac) sur présentation de sa carte d'identité. Le porteur de ce pass n'aurait ensuite qu'à saisir le code du pass lors de ses premières connexions aux différents services de streaming adulte.
On imagine que ces pass donneront rapidement lieu à de petits trafic au collège mais ils auront au moins le mérite d'éviter que des images choquantes ne soient montrées accidentellement à des mineurs qui n'ont rien demandé.
Bloquer purement et simplement les sites pornos en France
Si aucune solution n'est trouvée à court terme pour contrôler l'âge minimum des internautes, les sites pornos pourraient etre purement et simplement bloqués en France.
La seule solution pour y accéder depuis l'hexagone sera alors de souscrire à un service de VPN pour s'y connecter en prétendant etre à l'étranger.
Un premier jugement concernant cette plainte devrait etre rendu le 9 Septembre prochain, ce qui permettra d'avoir un peu plus de visibilité sur les suites de ce dossier...
